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| France, Cour d'appel de Montpellier, 20 mai 2015, 11/00189
...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1e Chambre Section C2 ARRÊT DU 20 MAI 2015 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1e Chambre Section C2 ARRÊT DU 20 MAI 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 07928 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 OCTOBRE 2013 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RODEZ No RG 11/ 00189 APPELANTE : Madame Monique X... épouse Y... de nationalité Française C/ O Mme C... 69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR représentée par Me Jacques Henri AUCHE avocat au barreau de MONTPELLIER avocat postulant assisté par Me Anne-Sophie MONESTIER avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 20 mai 2015, 11/03301
...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section C2 ARRÊT DU 20 MAI 2015 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section C2 ARRÊT DU 20 MAI 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/00613 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 JANVIER 2013 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 11/ 03301 APPELANT : Monsieur Mohammed X... né le 25 Septembre 1969 à MEDIOUNA-ALGERIE 99 de nationalité Algérienne C/ O Mme Y... ... 66000 PERPIGNAN représentén par Me Mohamed JARRAYA, avocat au barreau de PYRENEES ORIENTALES INTIMES : Monsieur Serge Z... n...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1e chambre section c2, 20 mai 2015, 13/00613
L'expertise biologique étant de droit en matière de filiation, le refus sans motif légitime de la mère de l'enfant et de son conjoint de... ...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section C2 ARRÊT DU 20 MAI 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/00613 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 JANVIER 2013 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 11/ 03301 APPELANT : Monsieur Mohammed X... né le 25 Septembre 1969 à MEDIOUNA-ALGERIE 99 de nationalité Algérienne C/ O Mme Y...... 66000 PERPIGNAN représentén par Me Mohamed JARRAYA, avocat au...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1e chambre section c2, 20 mai 2015, 13/07928
En application de l'article 212 du code civil, "les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance". A commis un... ...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1e Chambre Section C2 ARRÊT DU 20 MAI 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 07928 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 OCTOBRE 2013 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RODEZ No RG 11/ 00189 APPELANTE : Madame Monique X... épouse Y... de nationalité Française C/ O Mme C... 69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR représentée par Me Jacques Henri AUCHE avocat au barreau de MONTPELLIER...
