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Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2015-02-12 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Montpellier, 1o chambre section ao1, 12 février 2015, 13/00591

1 Le maître de l'ouvrage, ou son assureur subrogé, qui a indemnisé un voisin victime sur le fondement de la théorie des troubles anormaux de... ...Cour d'appel de Montpellier...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRÊT DU 12 FEVRIER 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 00591 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 21 NOVEMBRE 2012 COUR DE CASSATION DE PARIS No RG 1400 fs d qui casse et annule l'arrêt de la Cour d'appel de NÎMES en date du 12 juillet 2011 sur appel du jugement du Tribunal de grande instance de NÎMES en date du 21...

France | 12/02/2015 | 1o chambre section ao1

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 12 février 2015, 14/00069

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRÊT DU...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRÊT DU 12 FEVRIER 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 02026 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 26 FEVRIER 2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 14/ 00069 APPELANTE : SOCIÉTÉ D'ASSURANCES MUTUELLES À COTISATIONS FIXES AREAS DOMMAGES poursuites et diligences de son représentant en exercice, domicilié ès qualités audit siège social 47-49 rue de Miromesnil...

France | 12/02/2015

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 1o chambre section ao1, 12 février 2015, 14/02026

Il est devenu d'usage courant d'entreposer dans un sous sol toutes sortes d'objets mobiliers tels que meubles ou livres et de s'y livrer à des... ...Cour d'appel de Montpellier...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRÊT DU 12 FEVRIER 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 02026 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 26 FEVRIER 2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 14/ 00069 APPELANTE : SOCIÉTÉ D'ASSURANCES MUTUELLES À COTISATIONS FIXES AREAS DOMMAGES poursuites et diligences de son représentant en exercice...

France | 12/02/2015 | 1o chambre section ao1
 
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