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Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2014-04-02 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Montpellier, Premier président, 02 avril 2014, 14/00016

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2014-04-02 Cour d'appel de Montpellier PP, arrêt...Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE du 02 AVRIL 2014 REFERE RG n° 14/00016 Enrôlement du 04 Février 2014 assignation du 20 Janvier 2014 Recours sur décision du JUGE DE L'EXECUTION DE CARCASSONNE du 26 Novembre 2013 DEMANDERESSE AU REFERE SA COMPAGNIE FINANCIERE CEVENOLE Prise en la personne de son représentant légal en exercice Adresse 2 Localité 2 représentée par Me Agnès PROUZAT de la SCP...

France | 02/04/2014 | Premier président

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 1e chambre section c2, 02 avril 2014, 14/01024

Il résulte des  dispositions de l'article 13 b de la Convention de La Haye qu'il ne peut être fait exception au retour immédiat de l'enfant... ...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1e Chambre Section C2 ARRÊT DU 02 AVRIL 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/01024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 JANVIER 2014 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE MONTPELLIER No RG 14/00148 APPELANT : Monsieur Michael James X... né le 20 Juillet 1976 à JOHANNESBURG AFRIQUE DU SUD de nationalité Sud-Africaine... PROVINCE DU LIMPOPO AFRIQUE DU SUD représenté par Me...

France | 02/04/2014 | 1e chambre section c2
 
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