Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2014-03-19 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Montpellier, Chambre de l'application des peines, 19 mars 2014, 13/02253
Un projet permettant de prévenir le risque de récidive grâce à une réinsertion effective conditionne l'octroi d'un aménagement de peine. Tel... ...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE DE L'APPLICATION DES PEINES ARRET N DU 19/ 03/ 2014 DOSSIER 13/ 02253 GN/ ES ARRET EN CHAMBRE DU CONSEIL prononcé le Mercredi dix neuf mars deux mille quatorze, par la Chambre de l'Application des Peines, par Madame PERRIEZ, en application des dispositions des articles D 49-39 et suivants du code de procédure pénale. en présence du ministère public près la Cour d'Appel et...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Chambre de l'application des peines, 19 mars 2014, 14/00150
Il n'y a pas lieu de prononcer la nullité des expertises médicales ordonnées dans le cadre de l'article 720-1-1 du Code de procédure pénale,... ...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE DE L'APPLICATION DES PEINES ARRET N DU 19/ 03/ 2014 DOSSIER 14/ 00150 GN/ CP ARRET EN CHAMBRE DU CONSEIL prononcé le Mercredi dix neuf mars deux mille quatorze, par la Chambre de l'Application des Peines, par Madame PERRIEZ, en application des dispositions des articles D 49-39 et suivants du code de procédure pénale. en présence du ministère public près la Cour d'Appel et...
