| France, Cour d'appel de Montpellier, 12 février 2014, 12/02837
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section C2 ARRÊT DU 12...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section C2 ARRÊT DU 12 FEVRIER 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 00160 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 DECEMBRE 2012 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE PERPIGNAN No RG 12/ 02837 APPELANTE : Madame Claudine X... épouse Y... ... 66400 CERET représentée par la SCP GARRIGUE, AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocats postulants et assistée de Me Isabelle PALLURE...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1o chambre section c2, 12 février 2014, 13/00160
L'existence d'attestations contradictoires relatives au comportement d'un parent à l'égard de son enfant, ne peut suffire à écarter la demande... ...Cour d'appel de Montpellier...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section C2 ARRÊT DU 12 FEVRIER 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 00160 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 DECEMBRE 2012 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE PERPIGNAN No RG 12/ 02837 APPELANTE : Madame Claudine X... épouse Y... ...66400 CERET représentée par la SCP GARRIGUE, AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Chambre de l'application des peines, 12 février 2014, 13/02098
Une mesure d'aménagement de peine, même si elle paraît davantage adaptée à la personnalité de l'individu, ne peut être envisagée par la cour... ...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE DE L'APPLICATION DES PEINES ARRET N DU 12/ 02/ 2014 DOSSIER 13/ 02098 GN/ ES ARRET EN CHAMBRE DU CONSEIL prononcé le Mercredi douze février deux mille quatorze, par la Chambre de l'Application des Peines, par Madame PERRIEZ, en application des dispositions des articles D 49-39 et suivants du code de procédure pénale. en présence du ministère public près la Cour d'Appel et...