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| France, Cour d'appel de Montpellier, 24 octobre 2013, 09/1511
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRÊT DU...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 04870 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 MAI 2011 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RODEZ No RG 09/ 1511 APPELANTE : SARL DES GRAVES de l'AVEYRON SOGA, prise en la personne de son gérant en exercice domicilié ès qualités au siège social Fonteynous 12390 AUZITS représentée par Me Marie Camille PEPRATX NEGRE de la SCP Eric...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1o chambre section ao1, 24 octobre 2013, 11/04870
IMPOTS ET TAXES - Contributions directes - Impôts sur les sociétés - / JDF La seule vente des terrains et bâtiments d'exploitation d'une... ...Cour d'appel de Montpellier...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 04870 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 MAI 2011 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RODEZ No RG 09/ 1511 APPELANTE : SARL DES GRAVES de l'AVEYRON SOGA, prise en la personne de son gérant en exercice domicilié ès qualités au siège social Fonteynous 12390...
