Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2013-09-24 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Montpellier, 24 septembre 2013, 08/00339
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section D ARRET DU 24...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section D ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 12/08332 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 DECEMBRE 2009 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RODEZ No RG 08/00339 APPELANTES : Madame Yvette X... épouse Y... ... 46270 BAGNAC SUR CELE représentée par la SCP GILLES ARGELLIES, FABIEN WATREMET, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocats postulants et assistée de Me...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 24 septembre 2013, 10/00376
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section D ARRET DU...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section D ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 03585 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 MARS 2012 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE No RG 10/ 00376 APPELANTS : Monsieur Michel Louis Jacques Y... né le 27 Février 1945 à SAINT JEAN DU BRUEL 12230 de nationalité Française ... 11100 NARBONNE représenté par Me ROUGE substituant la SCP PINET, avocats au...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1o chambre section d, 24 septembre 2013, 12/01639
La circonstance que la victime d'un accident ait pénétré dans un chantier interdit au public en déplaçant ou en contournant des panneaux... ...Cour d'appel de Montpellier...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section D ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 01639 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 FEVRIER 2012 TRIBUNAL D'INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 10-001234 APPELANT : Monsieur Olivier X...né le 18 Février 1990 à NARBONNE 11100 de nationalité Française ...66440 TOREILLES représenté par la SCP...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1o chambre section d, 24 septembre 2013, 12/03585
Dépasse manifestement les troubles supportables du voisinage même en milieu urbanisé le fait qu'une résidence de trois étages avec balcons, en... ...Cour d'appel de Montpellier...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section D ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 03585 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 MARS 2012 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE No RG 10/ 00376 APPELANTS : Monsieur Michel Louis Jacques Y... né le 27 Février 1945 à SAINT JEAN DU BRUEL 12230 de nationalité Française... 11100 NARBONNE...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1o chambre section d, 24 septembre 2013, 12/08332
Est recevable l'action de l'assureur dommages contre le responsable du sinistre dès lors qu'il justifie d'une quittance subrogative de son... ...Cour d'appel de Montpellier...Grosse + copiedélivrées leà COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section D ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 12/08332 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 DECEMBRE 2009 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RODEZ No RG 08/00339 APPELANTES : Madame Yvette X... épouse Y......46270 BAGNAC SUR CELE représentée par la SCP GILLES ARGELLIES, FABIEN WATREMET, avocats au barreau de...
