Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2013-09-10 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Montpellier, 10 septembre 2013, 08/03964
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section D ARRÊT DU 10...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section D ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 03542 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 FEVRIER 2012 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 08/ 03964 APPELANTES : Association SKI CLUB LES ANGLES représentée par son représentant statutaire en exercice, domicilié en cette qualité au siège social Ancienne Gare des Télécabines 66210 LES ANGLES représentée par...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1o chambre section d, 10 septembre 2013, 12/03542
La minorité ne constitue pas une cause d'exonération de responsabilité en matière civile tandis que la faute d'un mineur peut être retenue à... ...Cour d'appel de Montpellier...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section D ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 03542 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 FEVRIER 2012 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 08/ 03964 APPELANTES : Association SKI CLUB LES ANGLES représentée par son représentant statutaire en exercice, domicilié en cette qualité au siège social...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1o chambre section d, 10 septembre 2013, 12/04874
BAIL COMMERCIAL Aux termes des dispositions de l'article R145-10 du code de commerce, le prix du bail des locaux construits en vue d'une... ...Cour d'appel de Montpellier...Grosse + copiedélivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section D ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 12/04874 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 MAI 2012 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG APPELANTE : SARL GOLFE HÔTEL à l'enseigne "Hôtel de la plage" prise en la personne de son représentant légal y domicilié en cette qualité9 boulevard du Golfe du Lion66240...
