Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2013-04-18 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Montpellier, 18 avril 2013, 08/00602
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRÊT DU...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRÊT DU 18 AVRIL 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 03420 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 NOVEMBRE 2010 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE No RG 08/ 00602 APPELANTE : SCI GBS Immeuble Le Corail Hôtel des 2 Golfes 11370 PORT LEUCATE représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL SALLES, avocats postulants au barreau de MONTPELLIER, assistée de Me SICRE, avocat plaidant...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 18 avril 2013, 09/1573
...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1e Chambre Section AO1 ARRÊT DU 18 AVRIL 2013 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1e Chambre Section AO1 ARRÊT DU 18 AVRIL 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 11/02996 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 MARS 2011 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 09/1573 APPELANTE : SA AXA FRANCE IARD, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social 26 rue Drouot 75009 PARIS représentée par la SCP Gilles ARGELLIES - Fabien WATREMET, avocats postulants au barreau de...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1e chambre section ao1, 18 avril 2013, 11/02996
ll ne peut y avoir de réception tacite de l'ouvrage lorsqu'après l'abandon par le constructeur du chantier inachevé, le maître de l'ouvrage... ...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1e Chambre Section AO1 ARRÊT DU 18 AVRIL 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 11/02996 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 MARS 2011 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 09/1573 APPELANTE : SA AXA FRANCE IARD, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social26 rue Drouot75009 PARISreprésentée par la SCP Gilles...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1o chambre section ao1, 18 avril 2013, 11/03420
Le notaire est tenu de s'enquérir des conséquences fiscales de l'acte dressé et de conseiller utilement son client, en particulier sur la... ...Cour d'appel de Montpellier...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRÊT DU 18 AVRIL 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 03420 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 NOVEMBRE 2010 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE No RG 08/ 00602 APPELANTE : SCI GBS Immeuble Le Corail Hôtel des 2 Golfes 11370 PORT LEUCATE représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL SALLES, avocats postulants au...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1o chambre section ao1, 18 avril 2013, 11/05843
La levée de l'option par le bénéficiaire postérieurement à la rétractation excluant toute rencontre des volontés réciproques de vendre et... ...Cour d'appel de Montpellier...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRÊT DU 18 AVRIL 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 05843 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 11 MAI 2011 COUR DE CASSATION DE PARIS No RG B10-12. 875 qui casse et annule un arrêt de la Cour d'appel d'AIX en PROVENCE en date du 10 novembre 2009 et par arrêt de la Cour de Cassation en date du 28 janvier 2009 qui casse et...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1o chambre section ao1, 18 avril 2013, 11/06385
L'application de l'article L.312-16 alinéa 1 du Code de la Consommation régissant les modalités de la condition suspensive insérée dans une... ...Cour d'appel de Montpellier...Grosse + copiedélivrées leà COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRÊT DU 18 AVRIL 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 11/06385 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 11 MAI 2011 COUR DE CASSATION DE PARIS No RG H10-14.651qui casse et annule l'arrêt rendu le 10 novembre 2009 par la Cour d'appel de MONTPELLIER, sur appel du jugement du Tribunal de grande instance de BEZIERS en date du 7 avril 2008...
