Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2013-03-27 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Montpellier, 27 mars 2013, 09/001849
...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRÊT DU 27 MARS 2013 Numéro d'inscription au...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRÊT DU 27 MARS 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 06686 ARRÊT Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 JUILLET 2011 CONSEIL DE PRUD'HOMMES FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELLIER N RG09/ 001849 APPELANTE : SARL SAM WASS représentée par Madame X..., gérante ... 34130 MAUGUIO Représentant : Me CHARBIT de la SELARL JURIPOLE SELARL avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Mademoiselle Emeline Y...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 27 mars 2013, 10/01544
...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRÊT DU 27 Mars 2013 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRÊT DU 27 Mars 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 05507 ARRÊT n o Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 JUILLET 2011 CONSEIL DE PRUD'HOMMES FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER No RG10/ 01544 APPELANT : Monsieur Didier X... ... 30121 MUS Représentant : Me Frédéric MORA avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉE : SA BNP PARIBAS PERSONNAL FINANCE prise en la personne de son représentant légal 1 Bd Haussman...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 4e chambre sociale, 27 mars 2013, 11/05507
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE Le souhait d'une société d'améliorer sa compétitivité dans un secteur fortement concurrentiel et de s'organiser à... ...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRÊT DU 27 Mars 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 05507 ARRÊT n o Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 JUILLET 2011 CONSEIL DE PRUD'HOMMES FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER No RG10/ 01544 APPELANT : Monsieur Didier X... ... 30121 MUS Représentant : Me Frédéric MORA avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉE : SA BNP PARIBAS...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 4e chambre sociale, 27 mars 2013, 11/06686
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION Un courrier adressé par l'employeur à une salariée, apportant un démenti formel à ses accusations portant sur... ...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRÊT DU 27 MARS 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 06686 ARRÊT Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 JUILLET 2011 CONSEIL DE PRUD'HOMMES FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELLIER N RG09/ 001849 APPELANTE : SARL SAM WASS représentée par Madame X..., gérante... 34130 MAUGUIO Représentant : Me CHARBIT de la SELARL JURIPOLE SELARL avocats au barreau...
