Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2013-01-10 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Montpellier, 10 janvier 2013, 09/1305
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRÊT DU...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRÊT DU 10 JANVIER 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01034 auquel est joint le no11-2559 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 FEVRIER 2011 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RODEZ No RG 09/ 1305 APPELANT : Maître Luc X..., agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de Monsieur Paul Y... ... 34000 MONTPELLIER représenté par la SCP Gilles...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1o chambre section ao1, 10 janvier 2013, 11/01034
S'il appartient au notaire de se renseigner auprès du registre du commerce et des sociétés ou du greffe du tribunal de Commerce pour savoir si... ...Cour d'appel de Montpellier...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRÊT DU 10 JANVIER 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01034 auquel est joint le no11-2559 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 FEVRIER 2011 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RODEZ No RG 09/ 1305 APPELANT : Maître Luc X..., agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de Monsieur Paul...
