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Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2012-05-30 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Montpellier, 30 mai 2012, 09/02104

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 30 Mai 2012 Numéro d'inscription au...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 30 Mai 2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 12/00489 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 OCTOBRE 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER No RG09/02104 APPELANTE : SA RESMA, prise en la personne de son Président ZAE La Biste 34670 BAILLARGUES Représentant : la SELARL CAPSTAN PYTHEAS avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur X... ... 34160 SAINT BAUZILLE...

France | 30/05/2012

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 4o chambre sociale, 30 mai 2012, 12/00489

...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 30 Mai 2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 12/00489 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 OCTOBRE 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER No RG09/02104 APPELANTE : SA RESMA, prise en la personne de son PrésidentZAE La Biste34670 BAILLARGUESReprésentant : la SELARL CAPSTAN PYTHEAS avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur X......34160 SAINT BAUZILLE DE MONTMELReprésentant :Me MONSARRAT-LACOURT substituant la SCP SCHEUER, VERNHET ET ASSOCIES...

France | 30/05/2012 | 4o chambre sociale
 
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