Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2012-03-27 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Montpellier, 27 mars 2012, 09/1946
... DECISION 2011-02-15 Cour d'appel de Montpellier Cour d'appel de Montpellier ...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRET DU 27 MARS 2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 06861 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 15 FEVRIER 2011 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER No RG 09/ 1946 APPELANTS : Monsieur André X... né le 23 Mai 1929 à BORDEAUX 33000 de nationalité Française ... 34170 CASTELNAU LE LEZ représenté par Maître PERIDIER de la SCP PERIDIER/ PERIDIER, avocats au barreau de MONTPELLIER...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 27 mars 2012, 10/5279
... DECISION 2011-10-26 Cour d'appel de Montpellier Cour d'appel de Montpellier ...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2o chambre ARRET DU 27 MARS 2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 07709 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 26 OCTOBRE 2011 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER No RG 10/ 5279 DEMANDEURS SUR DEFERE : Madame Catherine X..., exerçant sous une forme unipersonnelle, inscrite au RCS de Rodez sous le no... ... 12210 LAGUIOLE représentée par la SCP Gilles ARGELLIES et Fabien WATREMET, avocats au barreau de...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1o chambre section ao1, 27 mars 2012, 11/06861
La « restitution» au sens juridique du terme n'implique pas nécessairement une restitution matérielle et il appartient au juge qui l'ordonne... ... DECISION Cour d'appel de Montpellier 2011-02-15 MONTPELLIER ...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRET DU 27 MARS 2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 06861 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 15 FEVRIER 2011 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER No RG 09/ 1946 APPELANTS : Monsieur André X... né le 23 Mai 1929 à BORDEAUX 33000 de nationalité Française... 34170 CASTELNAU LE LEZ représenté par Maître PERIDIER de la...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Chambre civile 2, 27 mars 2012, 11/07709
Constitue une fin de non recevoir, et non une exception d'incompétence, le moyen qui tend à soutenir que l'appel n'est pas ouvert devant une... ... DECISION Cour d'appel de Montpellier 2011-10-26 MONTPELLIER ...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2o chambre ARRET DU 27 MARS 2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 07709 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 26 OCTOBRE 2011 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER No RG 10/ 5279 DEMANDEURS SUR DEFERE : Madame Catherine X..., exerçant sous une forme unipersonnelle, inscrite au RCS de Rodez sous le no...... 12210 LAGUIOLE représentée par la...
