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Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2012-03-21 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Montpellier, 21 mars 2012, 09/192

...France, Cour d'appel de Montpellier, 21 mars 2012, 09/192...SD/ FCCOUR D'APPEL DE MONTPELLIER4o chambre sociale ARRÊT DU 21 Mars 2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 10126 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 NOVEMBRE 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION DE DEPARTAGE DE SETE No RG09/ 192 APPELANT : Monsieur Pascal X... ... 34200 SETE Représentant : Me Daniel D'ACUNTO avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SAS CEMEX prise en la personne de son représentant légal 13 rue des Lacs BP 25112 31151 FENOUILLET CEDEX Représentant...

France | 21/03/2012

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 4o chambre sociale, 21 mars 2012, 10/10126

...Cour d'appel de Montpellier...SD/ FCCOUR D'APPEL DE MONTPELLIER4o chambre sociale ARRÊT DU 21 Mars 2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 10126 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 NOVEMBRE 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION DE DEPARTAGE DE SETE No RG09/ 192 APPELANT : Monsieur Pascal X... ... 34200 SETE Représentant : Me Daniel D'ACUNTO avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SAS CEMEX prise en la personne de son représentant légal 13 rue des Lacs BP 25112 31151 FENOUILLET CEDEX Représentant : Me MARTIN substituant Me Jean NERET avocat au barreau de...

France | 21/03/2012 | 4o chambre sociale
 
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