Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2012-01-26 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Montpellier, 26 janvier 2012, 09/15109
...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5o Chambre Section A ARRET DU 26 JANVIER 2012 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5o Chambre Section A ARRET DU 26 JANVIER 2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 02167 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 FEVRIER 2011 JUGE DE L'EXECUTION DE MONTPELLIER No RG 09/ 15109 APPELANTS : Maître Jean-Marie X... Avocat à la Cour, associé de la SCPI X...- Y...- Z...- A... ... 75017 PARIS représenté par la SCP NEGRE Eric-PEPRATX NEGRE Marie Camille, avoués à la Cour assisté de Me A..., avocat au barreau d'ALBI Monsieur Patrick...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 26 janvier 2012, 10/00925
...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRET DU 26 JANVIER 2012 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRET DU 26 JANVIER 2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 07005 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 JUILLET 2010 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 10/ 00925 APPELANTE : S. A. SAFER, SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ETABLISSEMENT RURAL, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité au siège social sis. 19 Avenue de la Grande Bretagne 66000 PERPIGNAN représentée...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Chambre civile 1, 26 janvier 2012, 10/07005
Il résulte des dispositions combinées des articles L 412-8 du Code Rural et 1589 alinéa 1er du Code Civil que dès lors que la SAFER a exercé... ...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRET DU 26 JANVIER 2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 07005 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 JUILLET 2010 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 10/ 00925 APPELANTE : S. A. SAFER, SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ETABLISSEMENT RURAL, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité au siège social sis...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 5o chambre section a ct0264, 26 janvier 2012, 11/02167
Est recevable une saisie attribution pratiquée par un créancier d'une société en redressement judiciaire, qui a fait l'objet d'une plan de... ...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5o Chambre Section A ARRET DU 26 JANVIER 2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 02167 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 FEVRIER 2011 JUGE DE L'EXECUTION DE MONTPELLIER No RG 09/ 15109 APPELANTS : Maître Jean-Marie X... Avocat à la Cour, associé de la SCPI X...- Y...- Z...- A...... 75017 PARIS représenté par la SCP NEGRE Eric-PEPRATX NEGRE Marie Camille, avoués à la Cour...
