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Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2012-01-18 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Montpellier, 18 janvier 2012, 10/00133

...France, Cour d'appel de Montpellier, 18 janvier 2012, 10/00133...BR/ YRCOUR D'APPEL DE MONTPELLIER4o chambre sociale ARRÊT DU 18 Janvier 2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00195 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 DECEMBRE 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE No RG10/ 00133 APPELANTE : Madame Catherine X... ... 31000 TOULOUSE Représentant : Me Pascale BENHAMOU avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE : SARL SMITHERS OASIS FRANCE prise en la personne de son représentant légal 20 rue de Labaroche 67100...

France | 18/01/2012

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 4o chambre sociale, 18 janvier 2012, 11/00195

POURVOI G1215557 Sté Smithers Oasis ... ...Cour d'appel de Montpellier...BR/ YRCOUR D'APPEL DE MONTPELLIER4o chambre sociale ARRÊT DU 18 Janvier 2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00195 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 DECEMBRE 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE No RG10/ 00133 APPELANTE : Madame Catherine X...... 31000 TOULOUSE Représentant : Me Pascale BENHAMOU avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE : SARL SMITHERS OASIS FRANCE prise en la personne de son représentant légal 20 rue de Labaroche 67100 STRASBOURG Représentant...

France | 18/01/2012 | 4o chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 4o chambre sociale, 18 janvier 2012, 11/00481

pourvoi B1215666 CPAM ... ...Cour d'appel de Montpellier...SD/ GB COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 18 JANVIER 2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00481 Arrêt no : Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 JANVIER 2011- TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT-No RG 20901320 APPELANTE : Madame Magdeleine X...... 34070 MONTPELLIER Représentant : Me Pascale RODIER avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : CPAM DE L'HERAULT 29 Cours Gambetta CS 49001 34934 MONTPELLIER CEDEX 9 Représentée par Mme ALDIGIER Noémie, munie d'un pouvoir...

France | 18/01/2012 | 4o chambre sociale
 
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