| France, Cour d'appel de Montpellier, 21 décembre 2011, 09/3249
...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section B ARRET DU 21 DECEMBRE 2011 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section B ARRET DU 21 DECEMBRE 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 02934 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 AVRIL 2011 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 09/ 3249 APPELANTS : Mademoiselle Alyette X... née le 19 Juillet 1974 à LAVAL 38190 de nationalité Française ... 53410 MARTIGNE représentée par la SCP CAPDEVILA ET VEDEL SALLES, avoués à la Cour assistée de Me Patrice MARCEL, avocat au...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 4o chambre sociale, 21 décembre 2011, 11/00032
POURVOI W1214396 CARSAT ... ...Cour d'appel de Montpellier...SD/ RBI COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 21 DECEMBRE 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00032 Arrêt no : Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 DECEMBRE 2010- TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE PYRENEES ORIENTALES-No RG 20801030 APPELANT : Monsieur Bernard X... ... 66000 PERPIGNAN Représentant : Me Jean-pierre JOUGLA avoué à la Cour INTIMEE : CARSAT SUD-EST 35, rue George 13386 MARSEILLE CEDEX 20 Représentant : Me CASTAN substituant Me Françoise AURAN-VISTE avocat au...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1o chambre section b, 21 décembre 2011, 11/02934
Est entièrement responsable d'un accident de ski la commune qui, en présence d'une plaque de verglas sur une piste fréquentée par des skieurs... ...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section B ARRET DU 21 DECEMBRE 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 02934 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 AVRIL 2011 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 09/ 3249 APPELANTS : Mademoiselle Alyette X... née le 19 Juillet 1974 à LAVAL 38190 de nationalité Française... 53410 MARTIGNE représentée par la SCP CAPDEVILA ET VEDEL SALLES, avoués...