Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2011-11-23 dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 4ème chambre sociale, 23 novembre 2011, 09/05514

...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4ème chambre sociale ARRÊT DU 23 Novembre 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 05514 Sur arrêt de renvoi RG n° 1597 f-d de la Cour de Cassation en date du 07 JUILLET 2009, qui casse et annule l'arrêt rendu le 10/ 05/ 2007 par la Cour d'Appel de AIX EN PROVENCE statuant sur appel du jugement du Conseil des Prud'hommes de MARSEILLE en date du 16/ 12/ 2003 ; APPELANT : Monsieur Salah X...... 13740 LE ROVE Représentant : Me GOLDMANN Juliette de la SELARL GRUMBACH et ASSOCIES avocats au barreau de MARSEILLE bénéficie...

France | 23/11/2011 | 4ème chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 4o chambre sociale, 23 novembre 2011, 10/09566

POURVOI Q1212757 CNAVTS ... ...Cour d'appel de Montpellier...SD/ RBI COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 23 NOVEMBRE 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 09566 Arrêt no : Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 NOVEMBRE 2010- TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT-No RG 21000349 APPELANT : Monsieur Jean X... ... 34500 BEZIERS Représentant : Me CARRIE substituant la SCP GUIRAUD-LAFON-PORTES avocats au barreau de BEZIERS INTIMEE : CNAVTS 110-112 rue de Flandres Direction 75 75019 PARIS CEDEX Représentant : Me SELLIER substituant Me...

France | 23/11/2011 | 4o chambre sociale
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award