| France, Cour d'appel de Montpellier, 4ème chambre sociale, 23 novembre 2011, 09/05514
...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4ème chambre sociale ARRÊT DU 23 Novembre 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 05514 Sur arrêt de renvoi RG n° 1597 f-d de la Cour de Cassation en date du 07 JUILLET 2009, qui casse et annule l'arrêt rendu le 10/ 05/ 2007 par la Cour d'Appel de AIX EN PROVENCE statuant sur appel du jugement du Conseil des Prud'hommes de MARSEILLE en date du 16/ 12/ 2003 ; APPELANT : Monsieur Salah X...... 13740 LE ROVE Représentant : Me GOLDMANN Juliette de la SELARL GRUMBACH et ASSOCIES avocats au barreau de MARSEILLE bénéficie...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 4o chambre sociale, 23 novembre 2011, 10/09566
POURVOI Q1212757 CNAVTS ... ...Cour d'appel de Montpellier...SD/ RBI COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 23 NOVEMBRE 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 09566 Arrêt no : Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 NOVEMBRE 2010- TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT-No RG 21000349 APPELANT : Monsieur Jean X... ... 34500 BEZIERS Représentant : Me CARRIE substituant la SCP GUIRAUD-LAFON-PORTES avocats au barreau de BEZIERS INTIMEE : CNAVTS 110-112 rue de Flandres Direction 75 75019 PARIS CEDEX Représentant : Me SELLIER substituant Me...