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| France, Cour d'appel de Montpellier, 4o chambre sociale, 14 septembre 2011, 10/04308
POURVOI K1126434 URSSAF ... ...Cour d'appel de Montpellier...SD/PDH COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/04308 Arrêt no : Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 AVRIL 2010 - TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT - No RG 20900266 APPELANTE : URSSAF DE L'HERAULT35 rue de la Haye34937 MONTPELLIER CEDEX 9Représentant :Me DENEL de la SCP DENEL, GUILLEMAIN, RIEU, DE CROZALS, TREZEGUET avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SAS KP1, prise en la personne de son représentant légal135 avenue...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 4o chambre sociale, 14 septembre 2011, 10/04313
...Cour d'appel de Montpellier...SD/PDH COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/04313 Arrêt no : Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 FEVRIER 2010 - TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AVEYRON - No RG 20700134 APPELANTE : URSSAF DE L'AVEYRONAvenue de BourranBP 312412031 RODEZ CEDEX 9Représentant : SCP NEGRE substituant Me Christiane RANDAVEL avocat au barreau de RODEZ INTIMEE : SAS SOTOURDI, prise en la personne de son représentant légalLotissement de Vaxergue12400 SAINT AFFRIQUEReprésentant :Me...
