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Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2011-06-15 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Montpellier, 15 juin 2011, 09/00030

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 15 Juin 2011 Numéro d'inscription au...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 15 Juin 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02569 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 FEVRIER 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER No RG09/ 00030 APPELANTE : Madame Renée X... ... 34000 MONTPELLIER Représentant : Me Laurence RUDELLE-MARTIN avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : UNION NATIONALE DE L'APICULTURE FRANCAISE prise en la personne de son...

France | 15/06/2011

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 4o chambre sociale, 15 juin 2011, 10/02569

...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 15 Juin 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02569 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 FEVRIER 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER No RG09/ 00030 APPELANTE : Madame Renée X...... 34000 MONTPELLIER Représentant : Me Laurence RUDELLE-MARTIN avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : UNION NATIONALE DE L'APICULTURE FRANCAISE prise en la personne de son représentant légal 26 rue des Tournelles 75004 PARIS Représentant : Me Ludovic DE VILLELE...

France | 15/06/2011 | 4o chambre sociale
 
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