Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2011-05-18 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Montpellier, 18 mai 2011, 09/404
...France, Cour d'appel de Montpellier, 18 mai 2011, 09/404...SD/ PDHCOUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 18 Mai 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 04821 ARRÊT Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 AVRIL 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER No RG09/ 404 APPELANTE : SARL ART TECH, prise en la personne de son gérant 5 place du 8 Mai 1945 34070 MONTPELLIER Représentant : Me Christine HUNAULT LEVENEUR avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur Philippe Z... ... Représentant : Me Vincent...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 4ème chambre sociale, 18 mai 2011, 10/04821
...Cour d'appel de Montpellier...SD/ PDHCOUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 18 Mai 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 04821 ARRÊT Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 AVRIL 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER No RG09/ 404 APPELANTE : SARL ART TECH, prise en la personne de son gérant 5 place du 8 Mai 1945 34070 MONTPELLIER Représentant : Me Christine HUNAULT LEVENEUR avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur Philippe Z...... Représentant : Me Vincent LECROISEY avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE...
