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Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2011-04-27 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Montpellier, 27 avril 2011, 08/1037

...JONCTION AVEC LES No 10/ 6786 et 10/ 6811 CB/ PDG COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre...JONCTION AVEC LES No 10/ 6786 et 10/ 6811 CB/ PDG COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 27 Avril 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 06187 ARRÊT Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 JUILLET 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN No RG08/ 1037 APPELANTE : Me X... mandataire ad hoc de Jacques Z... ... Représentant : la SCP CAPDEVILA ET VEDEL SALLES avoués à la Cour- Représentant : la SCP...

France | 27/04/2011

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 4ème chambre sociale, 27 avril 2011, 10/06187

...Cour d'appel de Montpellier...JONCTION AVEC LES No 10/ 6786 et 10/ 6811 CB/ PDG COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 27 Avril 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 06187 ARRÊT Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 JUILLET 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN No RG08/ 1037 APPELANTE : Me X...mandataire ad hoc de Jacques Z... ...Représentant : la SCP CAPDEVILA ET VEDEL SALLES avoués à la Cour- Représentant : la SCP BOUCLIER-MADRENAS avocats au barreau de PYRENEES ORIENTALES INTIMES : Monsieur Xavier Y......Représentant...

France | 27/04/2011 | 4ème chambre sociale
 
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