Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2011-04-20 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Montpellier, 20 avril 2011, 08/2356
...BR/ YR COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 20 Avril 2011 Numéro d...BR/ YR COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 20 Avril 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 03539 ARRÊT Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 FEVRIER 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER No RG08/ 2356 APPELANT : Monsieur Nicolas X... ... Représentant : Me DAT de la SCP MARTIN, PALIES ET ASSOCIES avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SAS DYNEFF, prise en la personne de son représentant légal Parc du...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 4ème chambre sociale, 20 avril 2011, 10/03539
...Cour d'appel de Montpellier...BR/ YR COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 20 Avril 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 03539 ARRÊT Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 FEVRIER 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER No RG08/ 2356 APPELANT : Monsieur Nicolas X...... Représentant : Me DAT de la SCP MARTIN, PALIES ET ASSOCIES avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SAS DYNEFF, prise en la personne de son représentant légal Parc du Millénaire-Bt 5 1300 avenue Albert Einstein 34000 MONTPELLIER Représentant : Me CHRISTAU...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 4ème chambre sociale, 20 avril 2011, 10/04408
...Cour d'appel de Montpellier...JONCTION du dossier avec le no 10/ 4745 BR/ PDG/ CB COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 20 Avril 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 04408 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 MAI 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE RODEZ No RG09/ 421 APPELANT et INTIME : Monsieur Jacques X...... Représentant : Me Ratiba OGBI avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME ET APPELANT : SA CREDIT IMMOBILIERDE FRANCE SUD OUEST, prise en la personne de son représentant légal 11 cours du 30 juillet 33000 BORDEAUX...
