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Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2011-02-22 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Montpellier, 22 février 2011, 09/4551

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre ARRET DU 25 JANVIER 2011 Numéro d'inscription au...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre ARRET DU 25 JANVIER 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/08259 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 28 SEPTEMBRE 2010 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER No RG 09/4551 DEMANDERESSE : SAS KIABI EUROPE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social 100 rue du Calvaire 59510 HEM représentée par la SCP SALVIGNOL - GUILHEM, avoués à la Cour DEFENDEURS : Mademoiselle Coralie X...

France | 22/02/2011

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre, 22 février 2011, 10/08259

...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre ARRET DU 25 JANVIER 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/08259 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 28 SEPTEMBRE 2010 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER No RG 09/4551 DEMANDERESSE : SAS KIABI EUROPE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social100 rue du Calvaire59510 HEMreprésentée par la SCP SALVIGNOL - GUILHEM, avoués à la Cour DEFENDEURS : Mademoiselle Coralie X......34990 JUVIGNACreprésentée par la SCP DIVISIA - SENMARTIN, avoués à la Cour SARL SUPAKITCH et...

France | 22/02/2011 | 2e chambre
 
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