Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2011-01-19 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Montpellier, 19 janvier 2011, 08/00409
...France, Cour d'appel de Montpellier, 19 janvier 2011, 08/00409...SD/PDHCOUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 19 Janvier 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/02940 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 MARS 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE No RG08/00409 APPELANTE : SARL DLA prise en la personne de son représentant légal ZAC Bonne Source - Bt 22 - 1e étage 16, rue Ernest Cognacq 11100 NARBONNE Représentant :Me MALAVIALLE de la SCPA MALAVIALLE avocats au barreau de PERPIGNAN INTIME : Monsieur Patrick X... ... 11100...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 4o chambre sociale, 19 janvier 2011, 10/02940
...Cour d'appel de Montpellier...SD/PDHCOUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 19 Janvier 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/02940 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 MARS 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE No RG08/00409 APPELANTE : SARL DLAprise en la personne de son représentant légalZAC Bonne Source - Bt 22 - 1e étage16, rue Ernest Cognacq11100 NARBONNEReprésentant :Me MALAVIALLE de la SCPA MALAVIALLE avocats au barreau de PERPIGNAN INTIME : Monsieur Patrick X......11100 NARBONNEReprésentant : la SCP PECH DE LACLAUSE - GONI...
