Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2010-11-30 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Montpellier, 30 novembre 2010, 08/00371
...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section C ARRET DU 30 NOVEMBRE 2010 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section C ARRET DU 30 NOVEMBRE 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 07616 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 SEPTEMBRE 2009 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RODEZ No RG 08/ 00371 APPELANT : Monsieur Raymond, Albert X... né le 20 Janvier 1958 à ARQUES de nationalité Française ... ... 12850 ONET LE CHATEAU représenté par la SCP NEGRE-PEPRATX-NEGRE, avoués à la Cour assisté de Me COUTURIER, avocat au barreau de l'AVEYRON...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1o chambre section c, 30 novembre 2010, 09/07616
...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section C ARRET DU 30 NOVEMBRE 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 07616 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 SEPTEMBRE 2009 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RODEZ No RG 08/ 00371 APPELANT : Monsieur Raymond, Albert X... né le 20 Janvier 1958 à ARQUES de nationalité Française...... 12850 ONET LE CHATEAU représenté par la SCP NEGRE-PEPRATX-NEGRE, avoués à la Cour assisté de Me COUTURIER, avocat au barreau de l'AVEYRON INTIMEE : Madame Simone Y... née le 07 Mars 1960 à CLERMONT FERRAND 63000 de...
