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| France, Cour d'appel de Montpellier, 09 novembre 2010, 07/6989
...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section A2 ARRÊT DU 9 NOVEMBRE 2010 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section A2 ARRÊT DU 9 NOVEMBRE 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 5997 Décision déférée à la Cour : Jugement du 9 FEVRIER 2009 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 07/ 6989 APPELANTS : Monsieur Patrice X... né le 16 Mai 1960 à MENERVILLE Algérie ... 34270 VACQUIERES représenté par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assisté de Me Maxime BERTRAND, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame Corinne Z... épouse X...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1o chambre section a2, 09 novembre 2010, 95
ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Garantie décennale - La qualité non contestée de maître d'œoeuvre d'un entrepreneur de maçonnerie dans le cadre... ...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section A2 ARRÊT DU 9 NOVEMBRE 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 5997 Décision déférée à la Cour : Jugement du 9 FEVRIER 2009 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 07/ 6989 APPELANTS : Monsieur Patrice X... né le 16 Mai 1960 à MENERVILLE Algérie ... 34270 VACQUIERES représenté par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assisté de Me Maxime...
