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| France, Cour d'appel de Montpellier, 4o chambre sociale, 03 novembre 2010, 10/01485
...Cour d'appel de Montpellier...SD/ BB COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 03 NOVEMBRE 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01485 Arrêt no : Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 JANVIER 2010- TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT-No RG 20900547 APPELANTE : SARL X... SUD BTP prise en la personne de son représentant légal Thierry X... 29, rue Saint Exupéry ZI de la Lauze 34430 SAINT JEAN DE VEDAS Représentant : Me DEBAILLEUL de la SELAFA JACQUES BARTHEELEMY et Associés avocats au barreau de MONPTELLIER INTIMEES : URSSAF DE...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1o chambre section c, 03 novembre 2010, 10/04173
...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section C ARRET DU 14 DECEMBRE 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 04173 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 11 MAI 2010 TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 05/ a/ 496 APPELANT : Monsieur Philippe-André X... ... 34000 MONTPELLIER non comparant représenté par Me ARNOLD, avocate au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame Marie Hélène Sara Roberte Catherine Y...veuve X..., décédée le 14/ 10/ 07 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de...
