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| France, Cour d'appel de Montpellier, 12 octobre 2010, 05/5683
...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section C ARRET DU 12 OCTOBRE 2010 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section C ARRET DU 12 OCTOBRE 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 05488 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 MAI 2009 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 05/ 5683 APPELANT : Monsieur Romain X... né le 15 Décembre 1941 à AGHBALA MAROC de nationalité Française ... ... 34170 CASTELNAU LE LEZ représenté par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me Laurent EPAILLY, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1ère chambre section c, 12 octobre 2010, 09/05488
...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section C ARRET DU 12 OCTOBRE 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 05488 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 MAI 2009 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 05/ 5683 APPELANT : Monsieur Romain X... né le 15 Décembre 1941 à AGHBALA MAROC de nationalité Française...... 34170 CASTELNAU LE LEZ représenté par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me Laurent EPAILLY, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame Anne Z... née le 20 Décembre 1948 à IMILCHIL MAROC de...
