Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2010-06-16 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Montpellier, 16 juin 2010, 08/00388
...CB/ MG COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 16 Juin 2010 Numéro d...CB/ MG COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 16 Juin 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 06940 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 OCTOBRE 2009 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PERPIGNAN No RG08/ 00388 APPELANT : Monsieur Claude X... ... ... 66000 PERPIGNAN Représentant : Me DE PASTORS pour la SELAFA FIDAL PERPIGNAN avocats au barreau de PERPIGNAN INTIME : Monsieur Thierry Y... ... 66680 CANOHES Représentant : Me...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 4ème chambre sociale, 16 juin 2010, 09/06940
...Cour d'appel de Montpellier...CB/ MG COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 16 Juin 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 06940 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 OCTOBRE 2009 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PERPIGNAN No RG08/ 00388 APPELANT : Monsieur Claude X... ...... 66000 PERPIGNAN Représentant : Me DE PASTORS pour la SELAFA FIDAL PERPIGNAN avocats au barreau de PERPIGNAN INTIME : Monsieur Thierry Y...... 66680 CANOHES Représentant : Me Sophie VILELLA avocat au barreau de PERPIGNAN COMPOSITION DE LA COUR : En application des...
