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| France, Cour d'appel de Montpellier, 23 mars 2010, 08/00063
...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section A2 ARRÊT DU 23 MARS 2010 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section A2 ARRÊT DU 23 MARS 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 08/ 9256 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 OCTOBRE 2008 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE No RG 08/ 00063 APPELANT : Monsieur Bernard X... né le 19 Février 1965 à TOULOUSE 31000 de nationalité française ... 11400 CASTELNAUDARY représenté par la SCP NEGRE-PEPRATX-NEGRE, avoués à la Cour assisté de Me Richard MARCOU, avocat au barreau de MONTPELLIER substitu...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1e chambre section a2, 23 mars 2010, 08/09256
OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Notaire - Responsabilité - Obligation de vérifier - Exclusion - Applications diverses - Vente Le notaire... ...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section A2 ARRÊT DU 23 MARS 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 08/ 9256 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 OCTOBRE 2008 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE No RG 08/ 00063 APPELANT : Monsieur Bernard X... né le 19 Février 1965 à TOULOUSE 31000 de nationalité française ...11400 CASTELNAUDARY représenté par la SCP NEGRE-PEPRATX-NEGRE, avoués à la...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1ère chambre section c, 23 mars 2010, 09/04758
...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section C ARRET DU 06 AVRIL 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 04758 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 JUIN 2009 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE MONTPELLIER No RG 09/ 2691 APPELANTE : Madame Béatrice Cécile Lucie Y...épouse Z...née le 02 Mai 1969 à ALES 30100 ...représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me BEGAUDEAU, avocat au barreau de MONTPELLIER bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2009/ 012087 du 20/ 10/ 2009 accordée par le bureau d'aide...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 23 mars 2010, 09/2691
...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section C ARRET DU 06 AVRIL 2010 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section C ARRET DU 06 AVRIL 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 04758 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 JUIN 2009 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE MONTPELLIER No RG 09/ 2691 APPELANTE : Madame Béatrice Cécile Lucie Y...épouse Z... née le 02 Mai 1969 à ALES 30100 ... représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me BEGAUDEAU, avocat au barreau de MONTPELLIER bénéficie d'une aide...
