Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2010-01-27 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Montpellier, 27 janvier 2010, 07/01081
...CB/ ES COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 27 Janvier 2010 Numéro d...CB/ ES COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 27 Janvier 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 04159 ARRÊT Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 JUIN 2009 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PERPIGNAN No RG07/ 01081 APPELANT : Monsieur Michel X... ... Représentant : la SCP DIVISIA-SENMARTIN avoués à la Cour- Représentant : Me MIGNOT pour la SCP PINET avocats au barreau de NARBONNE INTIMEE : SAS ISS HYGIENE SERVICES prise en la...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 4o chambre sociale, 27 janvier 2010, 09/03920
...Cour d'appel de Montpellier...DV/ ES COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 27 Janvier 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 03920 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 MARS 2009 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER No RG07/ a0076 APPELANTE : OFFICE DU TOURISME INTERCOMMUNAL prise en la personne de son représentant légal Parc d'Activité le Camalce 34150 GIGNAC Représentant : Me REA-SABATIER substituant la SELARL FIDAL MONTPELLIER avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame Christine Y... ...... 34090 MONTPELLIER Représentant : Me...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 4ème chambre sociale, 27 janvier 2010, 09/04159
...Cour d'appel de Montpellier...CB/ ES COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 27 Janvier 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 04159 ARRÊT Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 JUIN 2009 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PERPIGNAN No RG07/ 01081 APPELANT : Monsieur Michel X...... Représentant : la SCP DIVISIA-SENMARTIN avoués à la Cour- Représentant : Me MIGNOT pour la SCP PINET avocats au barreau de NARBONNE INTIMEE : SAS ISS HYGIENE SERVICES prise en la personne de son représentant légal 10, rue Benoît Fourneyron Route de Thuir Lot St Anne 66000 PERPIGNAN...
