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Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2010-01-05 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Montpellier, 05 janvier 2010, 06/0818

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1e Chambre Section A2 ARRÊT DU 5 JANVIER 2010 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1e Chambre Section A2 ARRÊT DU 5 JANVIER 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 5133 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 MAI 2008 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE No RG 06 / 0818 APPELANTE : SA ALLIANZ IARD venant aux droits de la S. A. AGF IART, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité au siège social, 87 rue Richelieu 75002 PARIS représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour...

France | 05/01/2010

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 1e chambre section a2, 05 janvier 2010, 08/5133

AVOCAT - Responsabilité - Assurance - Garantie - Etendue L'activité de porteur d'affaires et le concours apporté à un investissement ne... ...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1e Chambre Section A2 ARRÊT DU 5 JANVIER 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 5133 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 MAI 2008 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE No RG 06 / 0818 APPELANTE : SA ALLIANZ IARD venant aux droits de la S. A. AGF IART, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité au siège social, 87 rue Richelieu 75002...

France | 05/01/2010 | 1e chambre section a2
 
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