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| France, Cour d'appel de Montpellier, 01 décembre 2009, 05/5881
...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1e Chambre Section A2 ARRÊT DU 1er DECEMBRE 2009 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1e Chambre Section A2 ARRÊT DU 1er DECEMBRE 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 3897 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 MAI 2008 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 05 / 5881 APPELANTE : Syndicat des copropriétaires LE PALAZZO DEL RIALTO, pris en la personne de son Syndic en exercice la SARL TAGERIM elle-même représentée par son gérant en exercice domicilié es qualité audit siège social 36 rue Frédéric Bazille 34967...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1e chambre section a2, 01 décembre 2009, 08/3897
COPROPRIETE - Action en justice - Action syndicale - Action relative aux parties communes 1 Le principe selon lequel nul ne doit causer un... ...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1e Chambre Section A2 ARRÊT DU 1er DECEMBRE 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 3897 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 MAI 2008 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 05 / 5881 APPELANTE : Syndicat des copropriétaires LE PALAZZO DEL RIALTO, pris en la personne de son Syndic en exercice la SARL TAGERIM elle-même représentée par son gérant en exercice...
