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| France, Cour d'appel de Montpellier, 25 novembre 2009, 07/01066
...DV/ RVM/ BR COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 25 Novembre 2009...DV/ RVM/ BR COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 25 Novembre 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 02842 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 AVRIL 2009 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER No RG07/ 01066 APPELANTE : Mademoiselle Emeline X... ... ... 94170 LE PERREUX SUR MARNE Représentant : Me Ratiba. OGBI avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SAS RIVIERE CONSULT ASSOCIES prise en la personne de son représentant...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 4o chambre sociale, 25 novembre 2009, 09/02842
CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Qualification donnée au contrat - Demande de requalification - Appréciation Les gratifications... ...Cour d'appel de Montpellier...DV/ RVM/ BR COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 25 Novembre 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 02842 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 AVRIL 2009 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER No RG07/ 01066 APPELANTE : Mademoiselle Emeline X......... 94170 LE PERREUX SUR MARNE Représentant : Me Ratiba. OGBI avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SAS RIVIERE CONSULT...
