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| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre, 27 octobre 2009, 08/08837
ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 25 janvier 1985 - Redressement judiciaire - Plan - Plan de continuation - Résolution - Cause - Cessation des... ...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre ARRET DU 27 OCTOBRE 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 08837 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 DECEMBRE 2008 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE N° RG 2008 / 4204 APPELANT : Monsieur Jean-François X...né le 17 Mai 1966 à MONTBELIARD 25200 de nationalité Française ...représenté par la SCP AUCHE-HEDOU, AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assisté de la SCP...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 27 octobre 2009, 2008/4204
...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre ARRET DU 27 OCTOBRE 2009 Numéro d'inscription au...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre ARRET DU 27 OCTOBRE 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 08837 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 DECEMBRE 2008 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE N° RG 2008 / 4204 APPELANT : Monsieur Jean-François X... né le 17 Mai 1966 à MONTBELIARD 25200 de nationalité Française ... représenté par la SCP AUCHE-HEDOU, AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assisté de la SCP BLANQUER GIRARD BASILE-JAUVIN CROIZIER-CHARPY, avocats au barreau de...
