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| France, Cour d'appel de Montpellier, 23 juin 2009, 06/718
...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section C ARRET DU 08 SEPTEMBRE 2009 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section C ARRET DU 08 SEPTEMBRE 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 08/ 07438 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 MAI 2008 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE No RG 06/ 718 APPELANT : Monsieur Jean Antoine Victor X... né le 11 Avril 1945 à SAINT GAUDENS 31800 de nationalité Française ... ... 11560 SAINT PIERRE LA MER représenté par la SCP DIVISIA-SENMARTIN, avoués à la Cour assisté de Me SANCONIE, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1ère chambre section c, 23 juin 2009, 08/07438
...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section C ARRET DU 08 SEPTEMBRE 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 08/ 07438 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 MAI 2008 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE No RG 06/ 718 APPELANT : Monsieur Jean Antoine Victor X... né le 11 Avril 1945 à SAINT GAUDENS 31800 de nationalité Française ......11560 SAINT PIERRE LA MER représenté par la SCP DIVISIA-SENMARTIN, avoués à la Cour assisté de Me SANCONIE, avocat au barreau de NARBONNE substitué par Me CHALIE, avocat au barreau de MONTPELLIER bénéficie d'une...
