Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2009-03-11 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Montpellier, 11 mars 2009, 08/03675
... DECISION 2008-11-03 Cour d'appel de Montpellier Cour d'appel de Montpellier ...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re Chambre Section D ARRET DU 11 MARS 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 08122 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 NOVEMBRE 2008 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 08 / 03675 DEMANDERESSE : Mademoiselle Geneviève X... agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritière de Monsieur Emile X... décédé le 12 avril 1997 née le 04 Juin 1948 à UZES 30700 de nationalité Française ... représentée par...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0145, 11 mars 2009, 08/08122
PROCEDURE CIVILE - Instance - Péremption - Cas - /JDF Aux termes des dispositions de l'article 386 du code de procédure civile, l'instance... ... DECISION Cour d'appel de Montpellier 2008-11-03 MONTPELLIER ...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re Chambre Section D ARRET DU 11 MARS 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 08122 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 NOVEMBRE 2008 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 08 / 03675 DEMANDERESSE : Mademoiselle Geneviève X... agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritière de Monsieur Emile X... décédé le 12...
