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Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2009-02-24 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0050, 24 février 2009, 07/6841

ARCHITECTE - Contrat avec le maître de l'ouvrage - Clause instituant un préalable obligatoire de conciliation - Mise en oeuvre La clause... ...Cour d'appel de Montpellier...PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu le jugement rendu le 4 octobre 2007 par le Tribunal de Grande Instance de NARBONNE, qui a débouté la SCI LE CHAPITRE LE CHATEAU de ses demandes et l'a condamnée à payer à Jean X... la somme de 1.000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens; Vu l'appel régulièrement interjeté par la SCI LE CHAPITRE LE CHATEAU et ses conclusions du 4 juillet...

France | 24/02/2009 | Ct0050

France | France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0433, 24 février 2009, 08/00578

OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Notaire - Responsabilité - Faute. Le fait pour un notaire de ne pas s'assurer que la garantie... ...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re Chambre Section AO1 ARRÊT DU 24 FÉVRIER 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 00578 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 17 JANVIER 2008 de la COUR de CASSATION de PARIS sur pourvoi en cassation n° V06 18 419 n° 47 FD après arrêt de la COUR d'APPEL de MONTPELLIER en date du 23 Mai 2006 n° 04. 5565 sur appel du jugement du TRIBUNAL de GRANDE INSTANCE de PERPIGNAN en date du 11...

France | 24/02/2009 | Ct0433
 
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