Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2008-11-04 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Montpellier, 04 novembre 2008, 04/15
...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre ARRET DU 04 NOVEMBRE 2008 Numéro d'inscription au...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre ARRET DU 04 NOVEMBRE 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 06358 Sur arrêt de renvoi n° 134 de la Cour de Cassation en date du 30 janvier 2007 qui casse et annule l'arrêt n° RG 04 / 15 rendu le 12 avril 2005 par la Cour d'Appel de Montpellier 2e chambre B statuant sur appel d'une ordonnance du juge-commissaire du Tribunal de Commerce de Perpignan du 27 octobre 2003 n° RG 6729 APPELANTES : SARL O. J. M. Société Holding de...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 02, 04 novembre 2008, 07/06358
...Cour d'appel de Montpellier...2e chambre ARRET DU 04 NOVEMBRE 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 06358 Sur arrêt de renvoi n° 134 de la Cour de Cassation en date du 30 janvier 2007 qui casse et annule l'arrêt n° RG 04 / 15 rendu le 12 avril 2005 par la Cour d'Appel de Montpellier 2e chambre B statuant sur appel d'une ordonnance du juge-commissaire du Tribunal de Commerce de Perpignan du 27 octobre 2003 n° RG 6729 APPELANTES : SARL O. J. M. Société Holding de Participations, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège...
