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Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2008-10-08 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Montpellier, 08 octobre 2008, 05/3772

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re Chambre Section D ARRET DU 08 OCTOBRE 2008 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re Chambre Section D ARRET DU 08 OCTOBRE 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 06598 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 SEPTEMBRE 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS N° RG 05 / 3772 APPELANTE : Madame Noëlle X... née le 04 février 1946 à NARBONNE de nationalité française ... 11100 NARBONNE représentée par la SCP JOUGLA-JOUGLA, avoués à la Cour assistée de la SCP APAP-CHAPUIS, avocats au barreau de BEZIERS INTIMES...

France | 08/10/2008

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 08 octobre 2008, 06/00069

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRÊT DU 08 Octobre 2008 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRÊT DU 08 Octobre 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 01998 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 FEVRIER 2008 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MILLAU No RG 06 / 00069 APPELANTE : Madame Louise X... ... ... 34220 NEFFIES Représentant : SCPA LARGUIER AIMONETTI BRINGER MAZARS avocats au barreau de MILLAU INTIMEE : Association ABSEAH, prise en la personne de son représentant légal Le Bourg 12370 BELMONT-SUR-RANCE...

France | 08/10/2008

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 1d, 08 octobre 2008, 07/06598

...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re Chambre Section D ARRET DU 08 OCTOBRE 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 06598 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 SEPTEMBRE 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS N° RG 05 / 3772 APPELANTE : Madame Noëlle X... née le 04 février 1946 à NARBONNE de nationalité française... 11100 NARBONNE représentée par la SCP JOUGLA-JOUGLA, avoués à la Cour assistée de la SCP APAP-CHAPUIS, avocats au barreau de BEZIERS INTIMES : Société EURO SUN IMMOBILIER, prise en la personne de son gérant en exercice domicili...

France | 08/10/2008 | 1d

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 04, 08 octobre 2008, 08/019981

...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRÊT DU 08 Octobre 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 01998 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 FEVRIER 2008 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MILLAU No RG 06 / 00069 APPELANTE : Madame Louise X......... 34220 NEFFIES Représentant : SCPA LARGUIER AIMONETTI BRINGER MAZARS avocats au barreau de MILLAU INTIMEE : Association ABSEAH, prise en la personne de son représentant légal Le Bourg 12370 BELMONT-SUR-RANCE Représentant : Me Laurent PARDAILLE avocat au barreau de MILLAU COMPOSITION DE...

France | 08/10/2008 | 04

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 08 octobre 2008, 08/03070

...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER4e chambre sociale ARRÊT DU 08 Octobre 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 08/03070 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 AVRIL 2008 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BEZIERS No RGR 08/00005 APPELANTE : ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE DE SANTE AU TRAVAIL AIST, prise en la personne de son président en exercice79 Avenue Georges ClémenceauB.P 4008034500 BEZIERSReprésentant : Me MONSARRAT substituant Me Michel PIERCHON avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur Raymond Y......34500 BEZIERSReprésentant : la SCPA GUIRAUD...

France | 08/10/2008
 
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