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Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2008-09-24 dans la jurisprudence francophone

4 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 24 septembre 2008, 07/00101

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRÊT DU 24 Septembre 2008 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRÊT DU 24 Septembre 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 02350 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 MARS 2008 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NARBONNE No RG 07 / 00101 APPELANTE : Mademoiselle Martine DE X... ...-... 66000 PERPIGNAN Représentant : Me LARRIEU de la SCP BMG Avocats Associés avocats au barreau de TOULOUSE INTIMEE : SARL NARBONNE LOISIRS prise en la personne de son représentant légal ZI de...

France | 24/09/2008

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 24 septembre 2008, 07/257

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRÊT DU 24 Septembre 2008 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRÊT DU 24 Septembre 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 02077 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 FEVRIER 2008 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BEZIERS No RG 07 / 257 APPELANT : Monsieur Elie X... ... 11100 MONTREDON DES CORBIERES Représentant : la SCP PECH DE LACLAUSE-GONI-CAMBON avocats au barreau de NARBONNE INTIMEE : Société Coopérative AGRICOLE DE VINIFICATION DE CESSENON 34460 CESSENON-SUR-ORB Représentant : Me...

France | 24/09/2008

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 04, 24 septembre 2008, 08/020771

...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRÊT DU 24 Septembre 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 02077 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 FEVRIER 2008 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BEZIERS No RG 07 / 257 APPELANT : Monsieur Elie X... ...11100 MONTREDON DES CORBIERES Représentant : la SCP PECH DE LACLAUSE-GONI-CAMBON avocats au barreau de NARBONNE INTIMEE : Société Coopérative AGRICOLE DE VINIFICATION DE CESSENON 34460 CESSENON-SUR-ORB Représentant : Me Laurent TESOKA avocat au barreau de BEZIERS COMPOSITION DE LA COUR...

France | 24/09/2008 | 04

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 04, 24 septembre 2008, 08/02350

...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRÊT DU 24 Septembre 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 02350 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 MARS 2008 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NARBONNE No RG 07 / 00101 APPELANTE : Mademoiselle Martine DE X... ...-... 66000 PERPIGNAN Représentant : Me LARRIEU de la SCP BMG Avocats et Associés avocats au barreau de TOULOUSE INTIMEE : SARL NARBONNE LOISIRS prise en la personne de son représentant légal ZI de Plaisance 11100 NARBONNE Représentant : Me HERICOURT substituant la SCP AMADO AMADO GUY...

France | 24/09/2008 | 04
 
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