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Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2008-05-29 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0166, 29 mai 2008, 07/06275

...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e Chambre Section A ARRET DU 29 MAI 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07/06275 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 SEPTEMBRE 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS N° RG : 07/0673 APPELANTS : Madame Josiane X... épouse Y......34300 AGDEreprésentée par la SCP ARGELLIES - WATREMET, avoués à la Courassistée de Me François FERRARI, avocat au barreau de BEZIERS Monsieur Bernard Y...né le 25 Août 1946 à BEZIERS 34500de nationalité française...34300 CAP D'AGDEreprésenté par la SCP ARGELLIES - WATREMET, avoués à la...

France | 29/05/2008 | Ct0166

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 29 mai 2008, 07/0673

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e Chambre Section A ARRET DU 29 MAI 2008 Numéro d'inscription au...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e Chambre Section A ARRET DU 29 MAI 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07/06275 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 SEPTEMBRE 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS N° RG : 07/0673 APPELANTS : Madame Josiane X... épouse Y... ... 34300 AGDE représentée par la SCP ARGELLIES - WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me François FERRARI, avocat au barreau de BEZIERS Monsieur Bernard Y... né le 25 Août 1946 à BEZIERS 34500 de nationalit...

France | 29/05/2008
 
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