Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2008-05-20 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Montpellier, 20 mai 2008, 05/4872
...France, Cour d'appel de Montpellier, 20 mai 2008, 05/4872...1re Chambre, Section B Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 MAI 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG : 05 / 4872 APPELANTE : SA JACQUES LACOMBE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social 17 Boulevard Sarrail 34000 MONTPELLIER représentée par la SCP SALVIGNOL- GUILHEM, avoués à la Cour assistée de la SCP COSTE- BERGER- PONS- DAUDE, avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur Jacques X... ... représenté par la SCP ARGELLIES- WATREMET...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0063, 20 mai 2008, 07/03851
...Cour d'appel de Montpellier...1re Chambre, Section B Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 MAI 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG : 05 / 4872 APPELANTE : SA JACQUES LACOMBE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social 17 Boulevard Sarrail 34000 MONTPELLIER représentée par la SCP SALVIGNOL- GUILHEM, avoués à la Cour assistée de la SCP COSTE- BERGER- PONS- DAUDE, avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur Jacques X... ... représenté par la SCP ARGELLIES- WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me Corinne...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Chambre civile 1, 20 mai 2008, 07/6110
...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re Chambre Section AO1 ARRÊT DU 20 MAI 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07/6110 Décision déférée à la Cour : Jugement du 8 OCTOBRE 1997 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉZIERS N° RG : 94/2491 APPELANTE : SCE DOMAINE DE LA YOLE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège socialDomaine de la Yole34650 VENDRESreprésentée par la SCP TOUZERY - COTTALORDA, avoués à la Courassistée de Me Pierre-Antoine ALDIGIER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : COMMUNE DE VENDRES prise...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 20 mai 2008, 94/2491
...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re Chambre Section AO1 ARRÊT DU 20 MAI 2008 Numéro d'inscription au...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re Chambre Section AO1 ARRÊT DU 20 MAI 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07/6110 Décision déférée à la Cour : Jugement du 8 OCTOBRE 1997 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉZIERS N° RG : 94/2491 APPELANTE : SCE DOMAINE DE LA YOLE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social Domaine de la Yole 34650 VENDRES représentée par la SCP TOUZERY - COTTALORDA, avoués à la Cour assistée de Me...
