| France, Cour d'appel de Montpellier, 20 mars 2008, 07/00680
...COUR D' APPEL DE MONTPELLIER 5o Chambre Section A ARRET DU 20 MARS 2008 Numéro d' inscription...COUR D' APPEL DE MONTPELLIER 5o Chambre Section A ARRET DU 20 MARS 2008 Numéro d' inscription au répertoire général : 07 / 05594 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 JUILLET 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS No RG 07 / 00680 APPELANTE : Madame Madeleine X... épouse Y... née le 19 Avril 1927 à LA ROCHELLE 17 de nationalité Française ... ... représentée par la SCP CAPDEVILA- VEDEL- SALLES, avoués à la Cour assistée de la SELARL DEPLANQUE, avocats au...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0166, 20 mars 2008, 07/03485
...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5o Chambre Section A ARRET DU 20 MARS 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 03485 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 AVRIL 2007 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ No RG 2007- 456 APPELANT : Monsieur Jacques X..., agissant en qualité de gérant de la société EQUIPCO ENERGIA né le 14 Octobre 1949 à SAINT IGEST 12260 de nationalité Française... ... représenté par la SCP SALVIGNOL- GUILHEM, avoués à la Cour assisté de la SELARL EGEA, avocats au barreau de MONTAUBAN INTIME : Monsieur Jean Michel Y... né le 20 Avril...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0166, 20 mars 2008, 07/05594
...Cour d'appel de Montpellier...COUR D' APPEL DE MONTPELLIER 5o Chambre Section A ARRET DU 20 MARS 2008 Numéro d' inscription au répertoire général : 07 / 05594 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 JUILLET 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS No RG 07 / 00680 APPELANTE : Madame Madeleine X... épouse Y... née le 19 Avril 1927 à LA ROCHELLE 17 de nationalité Française ......représentée par la SCP CAPDEVILA- VEDEL- SALLES, avoués à la Cour assistée de la SELARL DEPLANQUE, avocats au barreau de PERPIGNAN INTIME : Monsieur Joseph Z... né le 02 Janvier 1928 à BEAUSOLEIL 06240 de...