Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2008-03-20 dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 20 mars 2008, 07/00680

...COUR D' APPEL DE MONTPELLIER 5o Chambre Section A ARRET DU 20 MARS 2008 Numéro d' inscription...COUR D' APPEL DE MONTPELLIER 5o Chambre Section A ARRET DU 20 MARS 2008 Numéro d' inscription au répertoire général : 07 / 05594 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 JUILLET 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS No RG 07 / 00680 APPELANTE : Madame Madeleine X... épouse Y... née le 19 Avril 1927 à LA ROCHELLE 17 de nationalité Française ... ... représentée par la SCP CAPDEVILA- VEDEL- SALLES, avoués à la Cour assistée de la SELARL DEPLANQUE, avocats au...

France | 20/03/2008

France | France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0166, 20 mars 2008, 07/03485

...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5o Chambre Section A ARRET DU 20 MARS 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 03485 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 AVRIL 2007 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ No RG 2007- 456 APPELANT : Monsieur Jacques X..., agissant en qualité de gérant de la société EQUIPCO ENERGIA né le 14 Octobre 1949 à SAINT IGEST 12260 de nationalité Française... ... représenté par la SCP SALVIGNOL- GUILHEM, avoués à la Cour assisté de la SELARL EGEA, avocats au barreau de MONTAUBAN INTIME : Monsieur Jean Michel Y... né le 20 Avril...

France | 20/03/2008 | Ct0166

France | France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0166, 20 mars 2008, 07/05594

...Cour d'appel de Montpellier...COUR D' APPEL DE MONTPELLIER 5o Chambre Section A ARRET DU 20 MARS 2008 Numéro d' inscription au répertoire général : 07 / 05594 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 JUILLET 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS No RG 07 / 00680 APPELANTE : Madame Madeleine X... épouse Y... née le 19 Avril 1927 à LA ROCHELLE 17 de nationalité Française ......représentée par la SCP CAPDEVILA- VEDEL- SALLES, avoués à la Cour assistée de la SELARL DEPLANQUE, avocats au barreau de PERPIGNAN INTIME : Monsieur Joseph Z... né le 02 Janvier 1928 à BEAUSOLEIL 06240 de...

France | 20/03/2008 | Ct0166
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award