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Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2008-02-28 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Montpellier, 28 février 2008, 07/00297

...COUR D' APPEL DE MONTPELLIER 5o Chambre Section A ARRET DU 28 FEVRIER 2008 Numéro d...COUR D' APPEL DE MONTPELLIER 5o Chambre Section A ARRET DU 28 FEVRIER 2008 Numéro d' inscription au répertoire général : 07 / 05017 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 JUILLET 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS No RG 07 / 00297 APPELANTE : SARL CAFE DE LA BOURSE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité au siège social 32 place Jean Jaurès 34500 BEZIERS représentée par Me Michel ROUQUETTE, avoué à la Cour assistée de Me...

France | 28/02/2008

France | France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0166, 28 février 2008, 07/5017

...Cour d'appel de Montpellier...COUR D' APPEL DE MONTPELLIER 5o Chambre Section A ARRET DU 28 FEVRIER 2008 Numéro d' inscription au répertoire général : 07 / 05017 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 JUILLET 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS No RG 07 / 00297 APPELANTE : SARL CAFE DE LA BOURSE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité au siège social 32 place Jean Jaurès 34500 BEZIERS représentée par Me Michel ROUQUETTE, avoué à la Cour assistée de Me VEZIAN, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame Monique Z... épouse A...

France | 28/02/2008 | Ct0166
 
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