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Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2008-02-26 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Montpellier, 26 février 2008, 03/1068

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section B ARRET DU 26 FEVRIER 2008 JONCTION 07 / 3267...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section B ARRET DU 26 FEVRIER 2008 JONCTION 07 / 3267 et 07 / 3391 Numéros d'inscription au répertoire général : 07 / 3267 et 07 / 3391 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 FEVRIER 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE No RG 03 / 1068 APPELANTES : SAS ARYSTA LIFESCIENCE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité au siège social BP 80 Route d'Artix 64150 NOGUERES représentée par la SCP...

France | 26/02/2008

France | France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0063, 26 février 2008, 07/3267

...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section B ARRET DU 26 FEVRIER 2008 JONCTION 07 / 3267 et 07 / 3391 Numéros d'inscription au répertoire général : 07 / 3267 et 07 / 3391 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 FEVRIER 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE No RG 03 / 1068 APPELANTES : SAS ARYSTA LIFESCIENCE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité au siège social BP 80 Route d'Artix 64150 NOGUERES représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me Bertrand RIVET, avocat au barreau de...

France | 26/02/2008 | Ct0063
 
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