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Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2008-02-14 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0044, 14 février 2008, 07/1789

...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2o chambre ARRET DU 14 FEVRIER 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07/01789 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 FEVRIER 2007 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER No RG 2006/2922 APPELANT : Monsieur Serge X...né le 12 Août 1926 à NEUVILLE SUR SAONE 69250de nationalité Française...34000 MONTPELLIERreprésenté par la SCP AUCHE-HEDOU AUCHE AUCHE, avoués à la Courassisté de la SCP DELMAS-RIGAUD-LEVY-BALZARINI, avocats au barreau de MONTPELLIER. INTIMEES : SA BARCLAYS BANK PLC, prise en la personne de son représentant légal...

France | 14/02/2008 | Ct0044

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 14 février 2008, 2006/2922

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2o chambre ARRET DU 14 FEVRIER 2008 Numéro d'inscription au...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2o chambre ARRET DU 14 FEVRIER 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07/01789 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 FEVRIER 2007 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER No RG 2006/2922 APPELANT : Monsieur Serge X... né le 12 Août 1926 à NEUVILLE SUR SAONE 69250 de nationalité Française ... 34000 MONTPELLIER représenté par la SCP AUCHE-HEDOU AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assisté de la SCP DELMAS-RIGAUD-LEVY-BALZARINI, avocats au barreau de MONTPELLIER...

France | 14/02/2008
 
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