Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2008-02-05 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0063, 05 février 2008, 07/2359
...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section B ARRET DU 05 FEVRIER 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 02359 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 MARS 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 06 / 3602 APPELANTE : Madame Lucette X... épouse Y... née le 11 Mars 1944 à GONESSE 95500 ...... Route de Bédarieux 34800 CLERMONT L'HERAULT représentée par la SCP JOUGLA-JOUGLA, avoués à la Cour assistée de Me ADDE-SOUBRA loco Me Pierre-Marie GRAPPIN, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de la...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 05 février 2008, 2006/103
...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2o chambre ARRET DU 05 FEVRIER 2008 Numéro d'inscription au...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2o chambre ARRET DU 05 FEVRIER 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07/00596 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 DECEMBRE 2006 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS No RG 2006/103 APPELANTE : SA CAFEIN MEDITERRANEE, venant aux droits de la SA CAFEIN LANGUEDOC, elle-même venant aux droits de la SA SABATINO, , prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité au siège social 73 avenue de la Madrague de Montredon...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 05 février 2008, 98/06035
...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section A2 ARRET DU 05 FEVRIER 2008 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section A2 ARRET DU 05 FEVRIER 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 06/06431 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 27 SEPTEMBRE 2006 rendu par la COUR DE CASSATION DE PARIS No RG 975 FS-P+B suite à un arrêt du 04 JANVIER 2005 rendu par la COUR D'APPEL de MONTPELLIER No RG 98/06035 suite à un jugement du 02 NOVEMBRE 1998 rendu par le Tribunal de Grande Instance de MONTPELLIER No RG 98/05343 APPELANTE : SCI LE GRAND M représentée par son gérant, domicilié en...
