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| France, Cour d'appel de Montpellier, 15 janvier 2008, 03/1703
...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section A2 ARRET DU 15 JANVIER 2008 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section A2 ARRET DU 15 JANVIER 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 05 / 03928 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 JUIN 2005 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 03 / 1703 APPELANTES : S. C. I. CATALANE I, prise en la personne de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis Lieu dit l'Estany Torremila La Mirande 66240 SAINT-ESTEVE représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 15 janvier 2008, 05/133
...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRÊT DU 15 JANVIER 2008 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRÊT DU 15 JANVIER 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 250 Décision déférée à la Cour : Jugement du 4 DÉCEMBRE 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉZIERS No RG 05 / 133 APPELANT : Monsieur Armand X... né le 7 Décembre 1937 à DJERBA Algérie de nationalité française 45 Les Maisons du Grau ... 34300 LE GRAU D'AGDE représenté par Me Michel ROUQUETTE, avoué à la Cour assisté de Me Gilbert COLLARD, avocat substitué par...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0050, 15 janvier 2008, 05/3928
L'omission dans l'assignation de la mention « ayant pour avocat constitué » n'équivaut pas à une absence de constitution au sens de l'article... ...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section A2 ARRET DU 15 JANVIER 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 05 / 03928 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 JUIN 2005 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 03 / 1703 APPELANTES : S. C. I. CATALANE I, prise en la personne de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis Lieu dit l'Estany Torremila La Mirande 66240...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Chambre civile 2, 15 janvier 2008, 06/3908
...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2o chambre ARRET DU 15 JANVIER 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 06/03908 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 MAI 2006 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER No RG 2000011297 APPELANTE : CLUB CE EVASION, société de droit espagnol, prise en la personne de son directeur général, domicilié en cette qualité au siège socialEdificio Conata, 2 Calle Fructuos Gelmabert 6/8 1o a08970 SAINT JOAN DESPIBARCELONE ESPAGNEreprésentée par la SCP ARGELLIES - TRAVIER - WATREMET, avoués à la Courassistée de Me Pierre MOULIN, avocat au...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0255, 15 janvier 2008, 06/5976
...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2o chambre ARRET DU 15 JANVIER 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 05976 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 SEPTEMBRE 2006 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS No RG 2005-4327 APPELANTE : Madame Sylviane X... épouse Y... née le 27 Septembre 1952 à AZERAILLES 54122 de nationalité Française...... 34220 SAINT PONS DE THOMIERES représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me Muriel TRIBOUILLOIS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : SARL CUMOURA et FILS, prise en la personne de son...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0255, 15 janvier 2008, 06/6562
...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2o chambre ARRET DU 15 JANVIER 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 06562 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 AVRIL 2006 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SETE No RG 2005001245 APPELANTE : S. A COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENT, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social 69 Avenue de Flandre 59700 MARCQ EN BAROEUL représentée par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assistée de la SCP FABRE FRAISSE ROZE SALLELES PUECH GERIGNY ISERN, avocats au...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0433, 15 janvier 2008, 07/250
...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRÊT DU 15 JANVIER 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 250 Décision déférée à la Cour : Jugement du 4 DÉCEMBRE 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉZIERS No RG 05 / 133 APPELANT : Monsieur Armand X... né le 7 Décembre 1937 à DJERBA Algérie de nationalité française 45 Les Maisons du Grau... 34300 LE GRAU D'AGDE représenté par Me Michel ROUQUETTE, avoué à la Cour assisté de Me Gilbert COLLARD, avocat substitué par Me Muriel PIQUET avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES : Mademoiselle...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0255, 15 janvier 2008, 07/4155
...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2o chambre ARRET DU 15 JANVIER 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07/04155 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 FEVRIER 2006 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER No RG 2004013223 APPELANTE : S.A.S. CHATEAU MAS NEUF , prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sisChâteau Mas Neuf des Costieres30600 VAUVERTreprésentée par la SCP ARGELLIES - WATREMET, avoués à la Courassistée de Me Jean Luc VINCKEL, cabinet Ernst et Young, avocat au barreau de MONTPELLIER...
